Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule 

La boutique en ligne du site Enjoyed est exploitée par la société ENJOYED.

SOCIETE dont voici l'identification complète :

SASU au capital de 2500 euros,

Dont le siège social est situé 57 route de Cobonne, 26400 Aouste sur Sye.

Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 840 901 193.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR50840901193.

Numéro de contact : +33 9 80 73 01 89

Adresse de contact : contact@enjoyed.fr

Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2018.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Enjoyed suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Enjoyed de l’ensemble des produits vendus en ligne.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués TTC. La TVA applicable est au taux de 5,5% pour les articles alimentaires et au taux de 20% pour les articles non alimentaires. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Enjoyed. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Enjoyed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Enjoyed jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Précommandes

Certains produits peuvent faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. La précommande vous offre la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Cela vous octroie parfois des avantages et vous êtes sûr d’en disposer dès sa sortie. Le Client sera informé par la société Enjoyed de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la précommande. La société Enjoyed ne peut garantir exactement les dates de livraison. Si le produit précommandé n’est pas disponible à la date indiquée lors de la précommande, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d'un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles. La société Enjoyed souhaitant offrir les meilleurs produits possibles, des changements de "recette" pourraient intervenir entre le moment de la précommande et la livraison. Les éventuels changements seront immédiatement indiqués sur les tableaux nutritionnels. S’il y a des changements de saveurs, nous vous proposerons un échange de produit. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.enjoyed.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Entrée en vigueur – durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Enjoyed.

 Article 6 - Informations sur les produits 

La société Enjoyed présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société Enjoyed ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Prix 

Les prix sont indiqués sur le site sont en euro. Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de préparation et d'expédition.

Article 8 - Facturation, note de frais et paiement

8.1- Règlement: l’acheteur peut effectuer le règlement selon divers moyens proposés sur le site. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : CB (3D sécure), VISA, Mastercard, PayPal et chèque. En validant la transaction, le consommateur autorise la société Enjoyed à débiter sa carte bancaire du montant indiqué. Le consommateur confirme être le titulaire de la carte à débiter. Pour tout règlement par chèque, la commande sera préparée et envoyée après encaissement du règlement.

8.2- Notes de frais: en acceptant les présentes conditions, l'acheteur certifie sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis ayant permis l'établissement de ses notes de repas. Ce dernier engage sa seule responsabilité en cas de contrôle des autorités compétentes. Les notes de repas fournies par Enjoyed ne sauraient être considérées comme une facture. L'acceptation de ces notes de repas en notes de frais, reste au bon vouloir de l'employeur.

La société Enjoyed ne saurait être tenue responsable dans le cas où les informations fournies par l'acheteur ne seraient pas conformes à la règlementation en vigueur (code Urssaf).

Article 9 - Moyen de commande

Le moyen de commande conseillé est l'enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s'effectue en quatre étapes :

- ajout des produits au panier ou ajout des produits via le planning.

- saisie de l'adresse de livraison et de facturation.

- validation de la commande.

- choix du mode de règlement

Après validation de la commande, le consommateur recevra un courrier électronique de confirmation  de paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la confirmation de la commande. La société Enjoyed se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale ou pour tous autres motifs légitimes.

Article 10 - Modalité et Frais de livraison 

Les produits expédiés par la société Enjoyed sont susceptibles d'être emballés dans des contenants (boîtes ou cartons) recyclés. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délais reste estimatif et peut varier selon des conditions extérieures non inhérentes à la société Enjoyed (Grève transporteur, retard du transporteur ou autres motifs légitimes). Les livraisons sont offertes en France à partir de 70€ d’achats TTC (sauf DOM TOM) et pour des livraisons ayant un poids inférieurs à 30kg et selon le transporteur choisi par la société Enjoyed. Les livraisons sont offertes en Europe à partir de 130€ d’achats TTC (sauf DOM TOM) et  pour des livraisons ayant un poids inférieurs à 30kg et selon le transporteur choisi par la société Enjoyed. (Sauf ZONE T3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie). Livraison de colis de 30kg et plus : tarif sur devis. Pour cela contacter le service client via l’adresse de contact : contact@enjoyed.fr

Tarif livraison France & Europe : Les tarifs varient selon le transporteur choisi lors de la commande. Le consommateur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.            

Modalités de livraison : Un logisticien spécialisé est en charge des livraisons, afin d’assurer le meilleur service possible. Après le paiement de la commande, ce dernier enverra un mail avec le numéro de suivi de votre colis à l'adresse mail indiquée. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard abusif de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devrez nous le retourner dans son emballage d’origine et sans détérioration. Les dispositions prévues par les articles L138-2 et L138-2 du Code de la Consommation ne s'appliquent pas aux précommandes, étant entendues que ces dernières n'ont par définition, aucun délai précis. Cf. : Article 3 ci-haut.En cas de livraisons par un transporteur, la société Enjoyed ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 11 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devrez contacter la société Enjoyed par courrier recommandé à l’adresse 57 route de Cobonne, 1b lot les balcons de la Sye, 26400 Aouste sur Sye.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), avec la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un carton ouvert ne pourra être remboursé. Concernant les précommandes, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d'un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles. La composition nutritionnelle de chaque produit étant clairement exposée sur le site internet et sur chaque commande, la société Enjoyed ne pourra être tenue pour responsable de vos intolérances ou allergie. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Enjoyed procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 - Garantie des produits 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours après  la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11. 

Article 13 - Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors, selon votre choix, être annulé et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou mise en attente le temps du réapprovisionnement.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Enjoyed ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Enjoyed ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Enjoyed ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.enjoyed.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Enjoyed. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 17 - Données personnelles

La société Enjoyed se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 18 - Archivage Preuve

La société Enjoyed archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société Enjoyed seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 Article 19 – La force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la société Enjoyed ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison de colis. (Grève des transports, catastrophe naturelle…). Cette liste n'est qu'indicative.

Article 20 – La possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par les services internes de la société Enjoyed. La société Enjoyed devra communiquer les coordonnées du médiateur sur demande.

 Article 21 – Entrée en vigueur

Les présentes dispositions sont entrées en vigueur le 15 octobre 2018.