Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :


1. Informations légales
Responsable du site :
Mme Vyers Gerda
Fonction Dirigeant

 

Société :
Enjoyed
57 route de Cobonne
26400 Aouste-sur-sye
Tél : +33 (0) 9.80.73.01.89
SIRET : 840 901 193 00010
NAF : 4791B
N° TVA intracommunautaire : FR50 840 901 193
Mail : contact[at]enjoyed.fr

 

Conception Internet & hébergement & référencement :
Agence TooEasy
26000 VALENCE
Tél : 04 75 84 54 30
Mail : support[at]tooeasy.fr
Web : https://www.tooeasy.fr


2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.
Il fait l'objet de la Dispense n°6 - Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
Le site internet enjoyed.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l'expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client. Le Data Protection Offiers (DPO) est ESPINAS Yohan. En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d'un an. Les données sont :

  • Données de navigation : navigateur, système d'exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
  • Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande et message.
  • Données clients : commande, date de connexion

L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d'être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l'intégralité de vos données. Cette demande doit être formuler au DPO à l’adresse dpo@enjoyed.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données et emails. Nous n'en conservons aucune copie.

6. Propriété intellectuelle
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

7. Accessibilité / standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site Internet de l'agence TooEasy est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Le code de programation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
• Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.

8. Politique de confidentialité de Enjoyed

          ARTICLE 8.1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique à la société ENJOYED dont le siège social demeure au 57 route de Cobonne et immatriculé au registre du commerce RCS Romans sous le numéro 840 901 193

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de la société ENJOYED:

  •          La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  •          Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  •          Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  •          A qui ces données sont transmises ;
  •          Eventuellement, la politique du site internet en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité de ENJOYED complète éventuellement les mentions légales, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : 
www.enjoyed.fr

          ARTICLE 8.2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  •          Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  •          Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  •          Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  •          Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
  •          Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  •          L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  •          Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  •          Le traitement répond à une obligation légale ;
  •          Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  •          Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  •          Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


          ARTICLE 8.3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par ENJOYED sur les supports suivants :

Les données à caractère personnel collectées par ENJOYED sont les suivantes :

  •          Données identitaires (nom, adresse, etc.)
  •          Données financière et de connexion (log, pass, rib, etc.)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  •          L'utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité.

 

Finalité du traitement des données

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  •          Validation, préparation et envois des commandes.
  •          Encaissement des commandes
  •          Envois Newsletter après accord du client lorsque la case est cochée au moment de son inscription sur le site www.enjoyed.fr

Délai de conservation des données

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou non) de la société ENJOYED et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

  •          3 ans à compter de la fin de l’enregistrement des  données identitaires d’un prospect. Et 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle d’un client.
  •          Les coordonnées de paiement (la carte bancaire du client par exemple) ne seront conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.

    B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par la société ENJOYED ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site www.enjoyed.fr 

Seul Enjoyed se réserve le droit de communiquer avec ses abonnés par mails et/ou sms (newsletter, offres promotionnelles , informations comptes, etc.). En aucun cas ces données seront communiquées à un tiers personne moral et/ou physique sans accord préalable de l'abonné. 


C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES

Les données collectées sont hébergées et stockés sur :

  •          Un hébergement en ligne hébergé par la société TOO EASY, agence web
  •          Des postes bureautiques dans les locaux de la société ENJOYED

Le site ENJOYED est hébergé par : TOO EASY, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

25, Agence Web, Rue Frédéric Chopin, 26000 Valence

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 75 84 54 30

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

          ARTICLE 8.4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : ESPINAS Yohan. Il peut être contacté de la manière suivante :

Tel : 09.80.73.01.89
mail : contact@enjoyed.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site internet dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. https://www.enjoyed.fr(GV)

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. https://www.enjoyed.fr(GV)

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Mr Espinas Yohan.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Numéro DPO : 34516
Tel : 09 80 73 01 89
mail : contact@enjoyed.fr

          ARTICLE 8.5 : DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : Mr Espinas yohan : yohan.espinas@gmail.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : Mr Espinas yohan : yohan.espinas@gmail.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : Mr Espinas yohan : yohan.espinas@gmail.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), ENJOYED pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : Mr Espinas yohan : yohan.espinas@gmail.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

          ARTICLE 8.6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  •          Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  •          Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  •          Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  •          Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  •          Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- Cookies historique de navigation

- Cookies de mesures (Les Cookies de mesure d’audience sont émis afin de mesurer l’audience des différents contenus, pages, sessions ou rubriques du site)


          ARTICLE 8.7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

www.enjoyed.fr

L'éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 19/11/2018.


          ARTICLE 8.8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En collaborant, prenant contact ou travaillant avec la société ENJOYED et en naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies" si elle est existante.

          ARTICLE 8.9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité.

Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :

  •          Les personnes concernées
  •          Les durées de conservation des données
  •          Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
  •          Les supports de stockage
  •          Les mesures de sécurité
  •          L’information des personnes concernées.

Le registre de traitement des données peut être consulté à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

Société Enjoyed, 57 route de Cobonne, 26400 Aouste sur Sye.

          ARTICLE 8.10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DU LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité est la propriété exclusive de la société TOOEASY SAS. Elle a été réalisée pour la société ENJOYED avec le consentement de la société TOOEASY SAS. Il est interdit de copier ou reproduire tout ou partie de cette politique sans le consentement des  sociétés TOOEASY SAS et ENJOYED. En contrevenant à cette règle, TOOEASY SAS et ENJOYED seront dans l’obligation de faire valoir leurs droits vis-à-vis de la propriété intellectuelle.